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Le non-respect de cette obligation de relogement entraîne l'invalidation du congé.Les garanties légales pour les seniorsLes locataires retraités disposent des mêmes droits fondamentaux que l'ensemble des locataires, selon la loi du 6 juillet 1989.
La durée minimale de location varie entre 6 et 9 ans selon les conditions.Les spécificités du logement non conventionnéLe logement non conventionné offre une liberté totale au propriétaire dans la fixation des loyers et le choix des locataires.